La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont le site https://latourainepresdevous.com collecte et traite les données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi dite informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).
Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
Un fichier est un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable et structuré de données. Les données d’un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.
Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.
Il s’agit de Stéphane RONDELOT, propriétaire de la marque « La Touraine près de vous ‘ et du projet entreprenarial du même nom
A chaque fois que Stéphane RONDELOT aura déterminé les finalités de traitement de vos données personnelles ainsi que les moyens de traitement utilisés, elle sera qualifiée de responsable de traitement et endossera l’ensemble des obligations que la Règlementation met à sa charge.
Un interlocuteur privilégié en matière de protection des données peut être contacter à l’adresse suivante : s.rondelot@outlook.fr
Nous collectons les Données personnelles que vous Nous communiquez directement :
Il s’agit des Données personnelles que vous Nous communiquez directement en répondant à notre formulaire disponible à la page contact de notre site. Il s’agit de Données de contact ainsi que toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
Il peut également s’agir des données que vous nous communiquez spontanément en prenant contact avec nos équipes.
Enfin, nous traitons également les données que vous Nous communiquez à l’occasion de nos échanges (au cours d’un échange téléphonique au lors d’une démonstration de notre logiciel par exemple).
Les données ainsi collectées é sont soit obligatoires soit facultatives. Le caractère obligatoire est identifié au sein de chacun des formulaires par un astérisque pour chacun des champs concernés. Lorsque les données sont collectées oralement, nous vous préciserons le caractère obligatoire ou facultatif des informations. L’ensemble des données que vous Nous communiquez spontanément sont, par définition, facultatives.
Nous collectons certaines de vos Données personnelles de manière automatique :
Lorsque vous consultez le Site, des données sont enregistrées automatiquement via vos traces de navigation sur notre Site soit :
Il s’agit de vos Données de navigation.
Lorsque la collecte de ces Données de navigation a un caractère obligatoire, elles sont collectées afin d’assurer la mise à disposition du Site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Lorsque la collecte est facultative, votre accord est préalablement recueilli pour les Données de navigation utilisées (liste à modifier en fonction des cookies effectivement utilisés sur le site et leur finalité) pour mesurer l’audience de notre Site et la performance de nos campagnes, optimiser la gestion des prospects, analyser votre comportement d’internaute et/ou pour augmenter l’interactivité de notre Site et vous proposer de la publicité ciblée.
Il peut s’agir notamment :
Par exemple, votre adresse IP, l’adresse du site internet que vous visitez, votre moteur de recherche ainsi que ses paramètres, la date et l’heure de la connexion, la manière dont vous naviguez sur le Site ainsi que toutes les autres données de suivi de l’utilisation que vous faites du Site.
Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les données suivantes peuvent notamment être collectées : le type d’équipement (téléphone mobile, tablette, PC, MAC, etc.) et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres.
Nous utilisons vos Données pour les finalités suivantes exposées au sein du tableau ci-dessous.
Ces Données sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir les bases légales suivantes :
Réalisation d’opérations de sollicitations ; Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
Si vous avez déposé une candidature spontanée sur le Site et que celle-ci n’a pas été retenue, nous vous contacterons afin de vous demander si vous souhaitez que nous conservions vos données personnelles en vue de vous proposer ultérieurement un autre poste ou si vous souhaitez que ces dernières soient détruites. En tout état de cause, vos données personnelles seront automatiquement détruites 2 ans après votre dernier contact avec la société.
Au sein de la future société La Touraine près de vous
Que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, vos Données personnelles sont traitées par les collaborateurs de la société.
Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation du traitement visé sont transmises aux seuls collaborateurs habilités à en connaître du fait de leurs fonctions. Toutes les personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont soumises par contrat à une obligation de confidentialité.
Au cas particulier, ont seuls accès à vos Données personnelles :
Transferts hors [nom de votre société]
Plusieurs catégories de tiers visés ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles. Seules les Données personnelles strictement nécessaires leurs sont transmises pour la ou les finalités poursuivies par le traitement envisagé.
Nous nous assurons qu’en matière de Données personnelles, ces sous-traitants s’engagent contractuellement à mettre en œuvre des niveaux de protection équivalents aux nôtres et en tout état de cause, conformes à la Réglementation.
La Touraine près de vous zr Stéphane RONDELOT, son représentant légal s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles à des tiers sauf si :
Transfert hors UE
A ce jour, Nous n’opérons aucun transfert de vos Données en dehors de l’Union européenne.
Vous avez le droit d’obtenir de la société la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :
Enfin lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées concernant le transfert.
La société vous fournira sur demande une copie des données faisant l’objet du traitement. Elle pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs de toute copie supplémentaire que vous demanderiez.
Si vous demandez une copie des données par la voie électronique, la Touraine près de vous les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement. Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Vous disposez de la faculté de demander à la société de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
Droit à l’effacement
Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire :
Droit à la limitation du traitement
Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
Vous avez la faculté de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à la société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :
Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de la société que vos données personnelles soient transmises directement par la société à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de la société .
La société ne traitera plus vos données personnelles sauf si elle démontre que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection. Pour ce faire, vous pouvez de manière totalement gratuite soit :
En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.
Plusieurs traitements de vos données personnelles sont conditionnés par votre consentement. C’est le cas par exemple lorsque vous sollicitez des renseignements via le formulaire de contact du Site.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Il suffit pour cela d’envoyer un email à l’adresse suivante : s.rondelot@outlook.fr
Ce retrait de consentement est sans incidence sur la légalité d’un traitement de Données personnelles effectué sur la base de votre consentement avant son retrait.
Veuillez noter par ailleurs que les Données personnelles dont le traitement est rendu obligatoire pour répondre à vos demandes ou fournir les services demandés sont assorties d’un astérisque sur le formulaire de collecte. Sans ces informations, la société ne pourra pas être en mesure de répondre à vos demandes ou de fournir les produits ou services sollicités.
Vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :
Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en utilisant le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
La société dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites.
La Touraine près de vous et son représentant légal Stéphane RONDELOT vous informera la personne dans le mois de sa demande.
Concernant les offres commerciales adressées par voie électronique, vous disposez de la faculté de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte disponible dans chacun des mails adressés par la société.
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. De même d’autres sites peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre Site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web. Nous invitons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web et de chaque application avec lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous n’adhérons, ne vérifions ni n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de tels sites Web ou applications. Si vous visitez les autres sites Web ou applications concernées, vous le faites à vos propres risques et vous êtes soumis à leur politique de confidentialité.
Notre Site utilise des plug-in (modules d’extension) édités par des sociétés tierces ( Facebook, Linkedin.).
Si vous interagissez au moyen des plug-ins en cliquant sur les icônes disponibles sur nos pages, certaines de vos données personnelles et notamment vos données techniques et de navigation seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société tierce exploitant le réseau social correspondant à l’icône sur lequel vous avez cliqué. Ces données seront ensuite traitées par cette société tierce conformément à ses conditions et au paramétrage de votre compte ouvert au sein de ce réseau social.
Vos données sont à ce titre susceptibles d’être hébergées hors de l’Union Européenne et notamment aux États-Unis.
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